Avis aux locataires

Concernant les documents à fournir pour votre calcul de loyer, nous vous demandons de nous faire parvenir :

- une photocopie de l’avertissement extrait de rôle de tous les occupants du logement (avertissement extrait de rôle revenus 2018, exercice d’imposition 2019),

- une photocopie prouvant les revenus actuels de tous les occupants du logement,

- une composition de ménage,

- l’attestation des allocations familiales,

- l’attestation de reconnaissance d’un handicap ou d’une invalidité à + de 66%.

Si vous ne nous fournissez pas ces documents, votre loyer sera augmenté automatiquement au maximum ou votre congé-renon vous sera signifié.

À tout moment de l’année, vous devez nous prévenir de tout changement dans les revenus et/ou la composition de votre ménage.